CGV – Programme Bayit Neeman
Dernière mise à jour : 21 mai 2025
1. Présentation
Le site Bayit Neeman propose un accompagnement pour les couples sous forme de programme en ligne payant d’une durée d’un an, incluant des séances individuelles à distance.
2. Offre et inscription
Le client peut s’inscrire au programme en ligne via un formulaire prévu à cet effet. Le paiement peut se faire au choix :
Mensuellement
Annuellement
3. Modalités de paiement
Les paiements sont gérés via des plateformes sécurisées telles que Stripe, PayPal, Google Pay ou tout autre service bancaire équivalent. Une facture est automatiquement générée.
4. Engagement et durée
L’inscription engage le client pour une durée ferme et incompressible de 12 mois, qu’il participe ou non aux séances. Aucune suspension, annulation ni résiliation n’est possible en dehors des cas mentionnés ci-dessous.
5. Absences, reports et non-consommation
Les séances non consommées ne sont ni remboursées ni reportées automatiquement.
Un report exceptionnel peut être envisagé uniquement avec l’accord exprès de Bayit Neeman et sur justificatif.
Aucune séance ne peut être cumulée d’une année sur l’autre.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations de service pleinement exécutées ou ayant débuté avec l’accord préalable du client.
Dès l’inscription, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation afin de bénéficier immédiatement des services.
7. Résiliation anticipée
Aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf en cas de situation exceptionnelle (hospitalisation longue, cas de force majeure…), soumise à l’appréciation exclusive de Bayit Neeman. Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de résiliation acceptée. Un report partiel pourra éventuellement être accordé.
8. Responsabilité
Bayit Neeman propose un accompagnement de couple basé sur l’écoute, l’analyse et des conseils. Il ne s’agit en aucun cas d’un acte médical ou d’un engagement de résultat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés dans le cadre du programme sont la propriété exclusive de Bayit Neeman. Il est strictement interdit de les partager, copier ou diffuser sans autorisation.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Bayit Neeman.
